ETHEREAL by B

5 Rue Camille Muffat,

92700 COLOMBES

SIRET: 94154159100017

Préambule

ETHEREAL by B offre à ses clients des prestations d’organisation et/ou de décoration d’événements privés sur-mesure et la réalisation de créations personnalisées destinées à enrichir votre expérience et celle de vos invités.

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») constituent le cadre des engagements contractuels et financiers entre ETHEREAL by B et ses clients.

Le client, intéressé par les services de ETHEREAL by B, signe un devis ou un contrat détaillant les modalités d’exécution et de paiement des prestations convenues. Toute modification des CGV intervenant entre la date d’acceptation d’un devis ou de signature d’un contrat et la date de fin de l’exécution des prestations convenues sera communiquée au client pour validation.

Article 1 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations fournies par ETHEREAL by B. Toute acceptation d’un devis vaut adhésion pleine et entière du client aux CGV.

Article 2 – Devis

Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé précisant les modalités d’exécution et de paiement de la prestation attendue. Tout devis est valable jusqu’à la date d’expiration mentionnée. Passé ce délai, il devient caduc.

Le devis daté et signé par le client et portant la mention manuscrite « bon pour accord » et les CGV constituent ensemble un contrat liant valablement ETHEREAL by B à son client.

Article 3 – Contrat et rétractation

La prestation est réservée par la signature du devis ou d’un contrat. Le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours suivant ladite signature, sauf si l’exécution de la prestation a commencé avec son accord exprès. 

Le client exerce son droit de rétractation par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social de ETHEREAL by B avant l’expiration du délai ci-dessus.

Article 4 – Obligations de ETHEREAL by B

ETHEREAL by B s’engage à exécuter les prestations convenues et à informer le client de leur avancement. Les informations du client sont confidentielles et ne seront partagées qu’avec des partenaires contractuels soumis aux mêmes obligations de confidentialité.

Article 5 – Obligations du client

Le client doit fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation des prestations et, le cas échéant, respecter les conditions des prestataires engagés par ETHEREAL by B. Il s’engage à ne pas traiter directement avec eux avant, pendant et après l’événement.

Article 6 – Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros et soumis à toutes taxes en vigueur dans le pays d’exécution de la prestation.

Selon la formule choisie, le paiement sera effectué selon l’échéancier suivant :

1. Event planning: Organisation complète de l’évènement

• • 40% à la signature du contrat ou du devis ;
  • 40% à mi-parcours (i.e., date à laquelle ETHEREAL by B aura informé le client avoir exécuté 50% des prestations convenues) ;
  • 20% au plus tard 10 jours avant l’événement.

2. Event Design: Conception de l’univers visuel de l’évènement

• • 60% à la signature du contrat ou du devis,
  • 40% au plus tard 10 jours avant l’événement.

3. Event Coordination : Coordination du jour J

• • 60% à la signature du contrat ou du devis,
  • 40% au plus tard 10 jours avant l’événement.

4. Event Coaching: Conseils au client pour le guider dans l’organisation de son évènement

• • Payable en une fois lors de la réservation de la prestation

5. Créations personnalisées: la réalisation de créations personnalisées destinées à enrichir votre expérience et celle de vos des invités 

• • Payable en une fois lors de la réservation de la prestation

Article 7 – Retard de paiement

Tout retard entraîne des pénalités à hauteur de six fois le taux d’intérêt légal ainsi que le remboursement des frais de recouvrement.

Article 8 – Clause résolutoire

Si un retard de paiement n’est pas réglé dans un délai de 15 jours après mise en demeure, le contrat est résilié de plein droit. Les acomptes déjà versés restent acquis à ETHEREAL by B.

Article 9 – Responsabilité

La responsabilité de chacune des parties est limitée aux engagements souscrits par elles aux termes du contrat ou du devis ; en conséquence, la responsabilité de ETHEREAL by B ne peut notamment être engagée en cas de préjudices directs ou indirects liés à l’exécution hors contrat d’une prestation annexe.

La responsabilité de chacune des parties ne peut être engagée en cas d’absence ou de retard d’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV si l’inexécution ou le retard constaté découle d’un cas de force majeure tel que défini à l’article 10 des présentes.

La responsabilité de ETHEREAL by B ne peut être engagée en cas de non-satisfaction du client pour des conseils prodigués dans le cadre d’un Event Coaching.

La responsabilité de ETHEREAL by B ne peut également être engagée en cas de survenance des faits suivants : 

• Dégradations du matériel utilisé ou mis à disposition par ETHEREAL by B lors d’une prestation pour le compte d’un client ;
• Vols, pertes bien appartenant au client ou aux participants survenus durant l’évènement objet du contrat, 
• Coups, blessures ou dégradation matérielle que le client ou les participants pourrait causer à eux-mêmes ou aux autres,

• Dommages, directs ou indirects, et de quelque nature que ce soit, susceptibles d’atteindre les objets ou matériels déposés par le client ou les participants à l’occasion de l’évènement objet du contrat ;
• Dommages, directs ou indirects, et de quelque nature que ce soit, que le client ou les participants pourrait causer à l’encontre d’un ou plusieurs prestataires ou de leurs préposés intervenant au titre du contrat, ;
• Dégradations causées par le client ou les participants aux matériels, équipements et/ou locaux, appartenant à un ou plusieurs prestataires intervenant au titre du contrat ; les réparations et remboursements qui apparaîtraient nécessaires à la suite des dégradations précitées seront à la charge exclusive du client qui s’engage à en supporter les coûts de remise en état sur présentation d’un devis ;
• Vol de matériel et équipements mis à disposition à l’intérieur ou aux alentours des locaux, appartenant à un ou plusieurs prestataires intervenant au titre du contrat ; remboursement du matériel ou équipements dans les conditions précitées seront à la charge exclusive du client qui s’engage à en supporter le remboursement sur présentation d’une facture.

Le client déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile.

Article 10 – Force majeure

ETHEREAL by B ne peut être tenue responsable des conséquences d’un événement de force majeure défini comme tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du Code civil, indépendant de la volonté du débiteur et faisant obstacle à la réalisation des services convenus, notamment les actes de puissance publique, hostilités, guerres, émeutes, les catastrophes naturelles, incendies, inondations, intempéries exceptionnelles, attentats, grèves totales ou partielles entravant la bonne marche du débiteur ou celle de l’un de ses fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs.

Article 11 – Annulation

Tout désistement ou annulation du fait du client après l’expiration du délai de rétraction, sauf évènement de force majeure tel que défini à l’article ci-dessus, dégage immédiatement ETHEREAL by B de toutes obligations envers le client qui ne pourra prétendre ni au report de l’évènement à une autre date ni au remboursement des sommes déjà versées. L’intégralité des montants versés à titre d’acompte restera acquise à ETHEREAL by B à titre d’indemnité de résiliation du contrat.

Si le client demande un report de l’évènement plus de 6 mois avant l’événement pour cause de force majeure, ETHEREAL by B s’engage à faire droit sous réserve de disponibilité à la date proposée par le client et à charge pour le client de supporter tout coût additionnel occasionné par ce report.

En cas d’annulation, le montant de la prestation sera facturé au client selon le barème ci-dessous, les taux s’appliquant au montant total de l’opération en référence au devis ou contrat signé :

• Annulation par le client :
  • • Au moins 180 jours avant la date de l’évènement : 30% du montant total de la prestation ;
    • Entre le 179ème et le 90ème jour avant la date de l’évènement : 50% du montant total de la prestation ;
    • Entre le 89ème jour et le 60ème jour avant la date de l’évènement : 75% du montant total de la prestation 
    • Moins de 60 jours avant la date de l’événement : 100% du montant total de la prestation.

• Annulation par ETHEREAL by B : En cas d’impossibilité d’exécution, les sommes versées seront intégralement remboursées.

Article 12 – Clause de non-renonciation

L’absence de réclamation immédiate par ETHEREAL by B de l’exécution d’une clause ne vaut pas renonciation à son application ultérieure.

Article 13 – Créations personnalisées pour vous et/ou vos invités

Dans le cadre de certaines prestations, ETHEREAL by B peut proposer des créations personnalisées destinées aux invités (marque-places, menus, cadeaux d’invités, éléments décoratifs sur-mesure etc.).

Toute commande de créations personnalisées fera l’objet d’un devis complémentaire précisant le nombre d’articles, les finitions, les matériaux choisis, ainsi que le délai de livraison estimé. La validation de ce devis par le client est indispensable pour lancer la production.

Toute modification après validation pourra entraîner un coût additionnel ou un délai supplémentaire.
Toute commande de créations personnalisées implique :

• Une validation écrite du client (courriel ou signature) ;
• Le respect d’un délai de production minimum communiqué par ETHEREAL by B ;
• Un paiement anticipé à hauteur de 100% du coût convenu, sauf mention contraire dans le devis ;
• L’impossibilité d’annulation une fois la production lancée, sauf accord écrit d’ETHEREAL by B.

ETHEREAL by B ne saurait être tenue responsable des variations de rendu dues aux procédés artisanaux ou à des matières naturelles impliquant de légères différences entre les pièces produites

Article 14 – Règlement des litiges

Tout litige sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Nanterre.